Le rapport de la Commission Générale des Technologies de l’Information qu’ont diffusé hier nos confrères des Echos, a déterminé la volumétrie du système Création et Internet., c'est-à-dire le nombre de personnes qui seront suspendues chaque année, pour défaut de surveillance de leur accès.

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« Les ayants droit transmettront chaque jour un fichier contenant quelques dizaines de milliers d’adresses IP à l’HADOPI ; celle-ci en extraira 10 000. En situation stabilisée, il est fait l’hypothèse que sur ces 10 000 :

- 8 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom n’apparaîtra qu’une fois ;
- 1 000 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la seconde et dernière fois ;
- 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui feront l’objet d’une mesure de suspension.

Sur ces 500 abonnés sanctionnés pour manque de surveillance de leur accès, il est fait l’hypothèse que :

- 85 % seront suspendus pour 1 mois ;
- 10 % seront suspendus pour 2 mois ;
- 5 % seront suspendus pour 3 mois.

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C’est également dans ce rapport qu’a été évalué le coût de l’Hadopi. « Le coût total sur la période 2009-2012 se situerait donc entre 60 et 70 M€ » un tarif bas car il faudra y ajouter les montants liés aux changements « d’architecture réseau comme semble y inciter l’évolution des techniques, les adaptations réalisées devenant pour partie caduques, et de nouvelles étant mettre en place ». Christine Albanel n’a pas voulu entrer dans ces détails et a évalué à 20 millions le coût de l’Hadopi, sans préciser si oui ou non l’Etat prendrait en charge ces sommes.

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http://www.pcinpact.com/actu/news/49529-riposte-graduee-cgti-rapport-180...