Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Sur la cinquantaine d'eurodéputés s'étant exprimés, seule une minorité a défendu les dispositions relatives aux droit d'auteur et aux contenus, introduites par certaines commissions parlementaires en juillet dernier. Plusieurs eurodéputés ont à l'inverse demandé que ces dispositions soient supprimées, car dangereuses pour les droits fondamentaux.

Il est vrai que le matin même, le Contrôleur Européen des la Protection des Données (CEPD) publiait un avis critique sur plusieurs de ces amendements (les amendements 9, 30, 76, 81, 112, 130 et 134 portés en commission IMCO par le député conservateur anglais Malcom Harbour).

Le CEPD, autorité européenne indépendante en charge de la protection des données personnelles, considère que ces amendements ouvrent la porte à "une surveillance de masse des utilisateurs d'internet" et pose "les fondations" de la riposte graduée. Le CEPD confirme au passage l'analyse que la Quadrature du Net avait publiée en juillet, tout comme de nombreuses autres notes qui ont été envoyées aux eurodéputés1.

La Quadrature du Net dénonce donc avec force les propos tenus par les représentants de la présidence française, Luc Chatel et Éric Besson, consternants quand ils expliquent que la riposte graduée respecte les droits des citoyens. Comment peuvent-ils encore tenir ce discours après l'avis du CEPD ?

"Le rapport du CEPD constitue une véritable gifle pour les promoteurs de la riposte graduée et il est incroyable que certains eurodéputés et la présidence française fassent comme si de rien n'était. En tout cas, le Parlement européen a l'occasion de montrer que l'Europe qui protège les citoyens n'est pas une fiction." déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net.

Jérémie Zimmermann, également co-fondateur, ajoute : "Les eurodéputés doivent reconnaître que le but du Paquet Telecom est de protéger les consommateurs, et non de sacrifier leur vie privée. Les citoyens doivent appeler leurs représentants au parlement européen pour le leur expliquer."

La Quadrature du Net invite donc les citoyens européens à contacter leurs eurodéputés pour que, lors du vote sur le Paquet Télécom le 23 septembre, ils votent pour la suppression des amendements critiqués par le CEPD. Les eurodéputés doivent protéger la vie privée, quelles ques soient les exigences de la présidence française et des lobbies qu'elle sert.

  • 1. Voir les fichiers joints ci-dessous, notes à relayer auprès des eurodéputés
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LaQuadratureduNet-20080901_Telecoms-Package_network-neutrality.pdf101.77 KB
F_Pellegrini_note_telecomp_20080829_en_1.pdf941.04 KB
EDPS_08-09-02_Comments_ePrivacy_EN.pdf184.16 KB
BEUC_note_x053LniNro2008e.pdf388.81 KB