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[Numerama] Riposte Graduée : le texte de loi final soumis au Conseil d'Etat

Même si le Parlement européen a rejeté l'idée comme étant contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme, même si de très grands acteurs du web en France comme Google, Microsoft ou Dailymotion s'insurgent contre le procédé, et même s'il reflète une vision extraordinairement réactionnaire de l'utilisation du net comme moyen de diffuser la culture, le projet de loi HADOPI reste à l'ordre du jour. Le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd'hui la version du projet de loi (.pdf) soumise au Conseil d'Etat pour approbation.

Pour Christophe Espern, co-fondateur du collectif, "ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe". "Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE", ajoute-t-il.

Selon les bruits de couloirs proches du dossier, le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, ce qui éliminerait toute chance de voir la loi Hadopi adoptée avant la présidence française de l'Union européenne.

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