A l'occasion du 43ème Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a fait part de son souhait que les FAI puissent anticiper le vote de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée. "Les fournisseurs d’accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information", a ainsi demandé Mme Albanel devant une assemblée de professionnels de l'industrie musicale.

Sans surprise, les opérateurs s'y refusent.

A titre de compensation, dans un marchandage des plus curieux et probablement peu conforme à la constitution, le Sénat a laissé dans le texte de loi Création et Internet une disposition qui prévoit que le prix de l'abonnement reste payé par l'abonné y compris pendant la période de suspension où, par définition, le consommateur ne consomme rien.

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