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Neutralité du Net : La « consultation » du BEREC (ou la politique du découragement)

Paris, le 7 juin 2016 — Le BEREC1 (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur les télécommunications2 et donc la neutralité du Net. Après des négociations qui se sont opérées dans le plus grand secret entre régulateurs nationaux - l'ARCEP en France - au sein du BEREC, il semble que rien ne soit mis en œuvre pour faciliter la procédure de consultation. La Quadrature du Net invite donc les internautes soucieux d'une défense solide de la Neutralité du Net à la rejoindre pour répondre collectivement à cette consultation.

Le projet de lignes directrice n'est publié qu'en anglais, ce qui ne facilite pas la lecture d'un texte technique pour les non-anglophones. D'autre part, le seul moyen de répondre à la consultation est d'envoyer un email dont la taille est limitée à 2MB, si possible en anglais, sans précision sur la façon dont seront prises en compte les réponses dans d'autres langues.

Afin de pallier le manque de transparence de cette procédure et des négociations, La Quadrature du Net, associée à d'autres organisations, avait lancé en mars une consultation, toujours disponible, ainsi qu'une plateforme permettant d'indiquer les atteintes à la neutralité du Net des opérateurs dans toute l'Union européenne.

Aujourd'hui, nous souhaitons permettre au plus grand nombre de participer à la consultation. C'est pourquoi nous publions les lignes directrices du BEREC ci-dessous sur une plateforme permettant les commentaires : ainsi chacun pourra participer de façon transparente, et nous aider à élaborer collaborativement notre réponse à cette consultation. Cette démarche a également pour but d'inviter chacun à donner son avis au BEREC.

Afin de rendre encore plus accessibles les lignes directrices, nous proposons de travailler sur une traduction collaborative en français.

Nous invitons le plus grand nombre de personnes à participer à cette consultation et à s'approprier ce sujet qui ne doit pas rester le pré carré des gros opérateurs de télécommunications.

Pour commenter les lignes directrices, c'est ici.

  • 1. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
  • 2. Ce règlement a été définitivement adopté le 25 novembre 2015 et est entré en vigueur en avril 2016