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[Numerama] Surveillance : recours contre une entourloupe de la loi Renseignement

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Le collectif des « exégètes amateurs », qui réunit les juristes et bénévoles de French Data Network (FDN), La Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (Fédération FDN), a annoncé mardi le lancement d’une nouvelle action contre la loi Renseignement, auprès du Conseil constitutionnel. Il vise à dénoncer une véritable entourloupe législative, découverte au hasard d’un article du Monde sur la surveillance de Thierry Solère par la DGSE. [...]

Le collectif espère le même sort qu’avec la censure du volet « surveillance internationale » de la loi Renseignement, qui avait été invalidée précisément parce qu’il offrait des moyens open bar aux services — obligeant alors à adopter une nouvelle loi spécifique.

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