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Abandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !

Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.

La division politique autour de la réforme constitutionnelle, souvent pitoyable mais néanmoins efficace à faire échouer le projet, ainsi que la mobilisation importante des associations de défense des droits, des syndicats et des citoyens ont eu raison de la volonté gouvernementale d'opérer une grossière récupération politicienne du choc des attentats de l'année 2015.

S'enferrant dans la surenchère, le gouvernement de Manuel Valls a répondu au terrorisme par l'abandon des droits fondamentaux et la division de la société. Cette défaite gouvernementale doit servir d'avertissement et signer le réveil d'énergies politiques positives et tournées vers le bien commun, l'attachement à nos droits fondamentaux et un débat réfléchi sur les causes, la prévention et les moyens de lutte contre les actes terroristes.

Mais il ne faut pas perdre de vue que la France est encore sous état d'urgence, jusqu'en mai et sans garantie qu'il ne soit pas une fois de plus renouvelé. Il faut également condamner l'inscription de l'état d'urgence dans la loi ordinaire, au travers de la surenchère de surveillance et d'abandon des droits induite par la loi de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme actuellement au Sénat. Il faudra absolument revenir sur l'extension des pouvoirs des services de renseignement et de la police administrative dans la sphère qui, dans un État de droit digne de ce nom, relève d'un contrôle plein et entier de l'autorité judiciaire et du plein respect de la présomption d'innocence. Même dans le strict domaine de la lutte contre les dangers les plus graves, il faut revenir sur la mise en place d'une société de la suspicion (en particulier liée à la surveillance informationnelle) aussi inefficace pour ses fins affirmées que nuisible à la démocratie. Enfin, il faudra s'opposer avec la plus grande fermeté aux menaces et attaques contre le droit à l'anonymat et au secret des communications, qui s'accumulent en France et en Europe.

« L'abandon de la réforme constitutionnelle est un soulagement, au vu des dangers qu'elle faisait courir à la démocratie et aux valeurs de la République. Mais le combat pour la reconquête d'un socle législatif digne des principes démocratiques est toujours aussi dur et essentiel. Il est plus que jamais nécessaire de s'engager davantage, publiquement, et de défendre nos droits : la mobilisation paye et continuera à être efficace » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net