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[Nextinpact] Loi Renseignement : l'avis que la CNIL refuse de publier

Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu nous communiquer son avis sur le projet de décret relatif aux données de connexion qu’elle ne souhaitait pas diffuser d’elle-même, contrairement à l’ARCEP. Next INpact diffuse du coup ce document. [...]

Consultée sur le projet de décret, l’ARCEP a pris l’initiative de diffuser son avis sur le projet initial de ce texte. Même si sa plume est prudente et courtoise, le gendarme des télécoms l’égraine de quelques considérations épicées. Ainsi, pressés par les services du renseignement, les opérateurs auront parfois quelques difficultés à distinguer les données de contenant et celles de contenus. Autre chose, l’armada sécuritaire de la loi risque d’occasionner des coûts douloureux pour les Bouygues, Free, Numericable et autres Orange. En creux, l’ARCEP suggère à l’Intérieur de ne surtout pas suivre l’exemple du ministère de la Culture face à Hadopi. La Rue de Valois a en effet bataillé ferme pour éviter que les FAI perçoivent leur obole, en contrepartie de leur collaboration obligée dans la riposte graduée. [...]

Fait notable : la CNIL prend soin de considérer que l’URL est « porteuse par nature des informations consultées ». Inspirée par le Conseil constitutionnel dans sa QPC Quadrature du Net, FDN, FFDN, elle considère que l’adresse ne devrait donc pas être alpaguée par les services, sauf à faire l’objet préalablement d’une anonymisation. Contrairement à ce qu’affirmait le ministre de la Défense, les boites noires ne devraient donc pas permettre de renifler l’identité des personnes venant voir une décapitation sur site tel YouTube. Elle insiste en ce sens : « si elle est nécessaire à l’acheminement d’une communication, l’URL permet également de révéler des informations consultées ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/98483-loi-renseignement-avis-que-cnil-ref...