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[NextINpact] À peine reconnue, la liberté de panorama déjà sous les barreaux

Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier par les députés. Parmi les dispositions votées, une nouvelle exception est introduite dans le Code de la propriété intellectuelle : la liberté de panorama. [...]

Portée par Luc Bélot, rapporteur et le groupe des députés socialistes, cette disposition va nettement moins loin que celle qui fut proposée notamment par les élus écologistes ou ce groupe de députés socialistes. Qu’on en juge, l’amendement, qui confirme la frilosité française à l'idée d'injecter de nouvelles exceptions, exige plusieurs conditions cumulatives pour autoriser ces prises de vue [...]

Si Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, a émis un avis défavorable, renvoyant le sujet à la réforme du droit d'auteur engagée à Bruxelles, le député Lionel Tardy s’est ému du critère lié aux fins non lucratives : « Prenons le cas d’un particulier qui diffuse ses photos de vacances sur son blog : il suffirait qu’il y accueille de la publicité pour être considéré comme faisant un usage commercial de ces photos. On mesure toute l’ambiguïté. Votre amendement exclurait également Wikipédia puisque sa licence permet la réutilisation à des fins commerciales. Idem des photos postées sur les réseaux sociaux ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/98206-a-peine-reconnue-liberte-panorama-d...