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[Libération] Le filtrage automatisé s'invite dans la loi Lemaire

Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives». [...]

L’amendement n° 268, déposé par l’ensemble du groupe socialiste et adopté en séance, vise à amender le code de la consommation pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne.[...] Si des contenus illicites sont «susceptibles d’être diffusés à grande échelle» par leur intermédiaire auprès des consommateurs français – ce qui peut, là encore, concerner un grand nombre d’acteurs –, ces plateformes seraient tenues non seulement d’avoir un représentant légal en France, mais aussi d’élaborer «des bonnes pratiques» pour lutter contre ces contenus… «notamment par la mise en œuvre de dispositifs techniques de reconnaissance automatisée». Autrement dit, par du filtrage en amont. De tels outils existent chez certains acteurs, comme YouTube, pour détecter des contenus soumis au droit d’auteur. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2016/01/21/le-filtrage-automatise-s-invi...