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[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

Mais la notion de « consultation habituelle » reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : « Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique. » [...]

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est « un professeur qui fait des recherches » –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs. « Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ? » s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novemb...