Support La Quadrature du Net!

[NextINpact] Cinq questions sur le projet de loi numérique

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses. [...]

Il faut toutefois reconnaître que plusieurs articles ont été ajoutés ou sensiblement modifiés, conformément aux souhaits de certains participants : droit à l’auto-hébergement, renforcement des pouvoirs de la CADA, davantage de précision dans la définition de la neutralité du Net, promotion des technologies de chiffrement par la CNIL, possibilité pour cette dernière d’obliger une société épinglée à prévenir les victimes de son manquement à la loi Informatique et Libertés, etc. Trop peu diront certains ; un premier pas, répondront d’autres... [...]

Si la version finalisée ne devrait guère s’éloigner de cette « V2 » sur le fond, ce projet de loi risque surtout de bouger suite aux débats parlementaires. Non seulement les députés et sénateurs auront tout le loisir d’amender ses dispositions, mais en plus ils pourront ajouter de nouveaux articles en lien avec le numérique. Le site La Fabrique de la loi souligne d’ailleurs qu’entre le dépôt d’un texte à l’Assemblée nationale (ou au Sénat) et sa promulgation, les modifications dépassent régulièrement les 50 % – même s’il s’agit parfois de changements purement rédactionnels. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97227-projet-loi-numerique-on-fait-point.htm