[20Minutes] Neutralité du Net : Comment les députés européens ont mis à mal un principe fondateur du Web

capture 20minutes

Une loi votée dans une relative discrétion pourrait bouleverser le modèle de la Toile européenne. Mardi, les députés du Parlement de Strasbourg ont adopté à une large majorité un texte qui est, pour certaines associations comme la Quadrature du Net, une grave atteinte à la neutralité du Net. Ce « principe fondateur (…) garantit un Internet universel, varié, innovant et libre », comme le définit le site créé spécialement pour le défendre. [...]

« Il était nécessaire que la loi définisse clairement ce principe, pour le sanctuariser et empêcher toute dérive. Le Parlement européen avait commencé à voter un texte très clair là-dessus il y a un an, raconte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Mais, une fois passé par la Commission et le Conseil européens, et au nom du compromis, il est devenu très imprécis. » En outre, en un an, la couleur dominante du Parlement a changé.

Le flou législatif qui découle de ce vote devrait bénéficier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont devenus de plus en plus gourmands au fil des ans. « Prenez Orange. C’est autant un FAI qu’un fournisseur de contenus (Dailymotion) et un fournisseur de service (téléphonie mobile). Il aurait fallu un texte aux contours très clairs pour l’empêcher de prioriser certains contenus », déplore la Quadrature du Net. Comme ralentir le débit de YouTube pour les utilisateurs de la Livebox.
« Des opérateurs ont déjà bloqué Skype parce qu’il leur faisait de la concurrence en proposant des appels gratuits », affirme Adrienne Charmet. [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1718827-20151028-neutralite-net-comment-...