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[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...