[Libération] La surveillance internationale, votée dans l'indifférence

Après l'Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l'interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. [...] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une Assemblée nationale quasi vide (huit députés présents) après tout juste deux heures de discussion. Mardi soir, les sénateurs, un peu plus nombreux – une petite trentaine, estime l’écologiste Esther Benbassa –, en ont débattu un quart d’heure de plus. [...]

Toutes les autres propositions d’amendements – pour supprimer l’utilisation d’algorithmes, les limiter à la lutte antiterroriste, renforcer la protection des parlementaires, avocats ou journalistes… – ont été repoussées. [...]

En résumé : puisque chacun espionne ses voisins, autant faire comme tout le monde. Pour les opposants à cette logique, la suite pourrait donc se jouer ailleurs : «il ne restera visiblement qu’à porter le combat pour les libertés fondamentales là où il pourra enfin être pris au sérieux : auprès des instances judiciaires européennes», indiquait mardi soir la Quadrature du Net. En invalidant la directive européenne sur la conservation des données, et, plus récemment, l’accord Safe Harbor sur les transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis, la Cour de justice de l’UE a effectivement montré qu’elle était prête à faire un peu plus de cas de la protection de la vie privée.

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