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[NextINpact] Au Parlement, examen d'un troisième cas de blocage administratif des sites

La semaine dernière, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui avait été effacée par les députés : la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites où est organisé le proxénétisme ou la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. [...]

C’est d’ailleurs ce que peu ou prou disait le Conseil constitutionnel lorsqu’il a eu à commenter sa décision LCEN en 2004 : « La caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste. » Voilà pourquoi La Quadrature du Net a dénoncé la semaine dernière un nouveau cas d’ « extrajudiciarisation du Net et un nouveau recul pour la liberté d'expression », compte tenu notamment des risques de surblocage.

À l’occasion de l’examen de la LOPPSI, le même juge suprême avait autorisé exceptionnellement le blocage administratif des sites pédopornographiques, en faisant savoir, toujours dans ses commentaires, qu’il n’ouvrirait que très difficilement la porte à d’autres hypothèses. La loi contre le terrorisme, qui a prévu le deuxième cas de blocage administratif, a malheureusement échappé à son contrôle. On ne sait pas encore si la proposition de loi sur la prostitution lui sera déférée, en cas d'adoption par le Parlement.

http://www.nextinpact.com/news/96982-au-parlement-examen-dun-troisieme-c...