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[LeMonde] La bataille contre la surveillance s'intensifie devant le Conseil d'État

C’est un tir de barrage contre la surveillance des communications en France. Des associations – La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN – ont déposé trois nouveaux recours devant le Conseil d’Etat pour annuler certaines dispositions utilisées par les services français de police et de renseignement.

Deux recours, l’un au fond et l’autre en référé, ont été déposés lundi 31 août contre un décret secret, évoqué dans un article du Nouvel Observateur, qui fixe depuis 2008 le cadre légal des écoutes effectuées sur les câbles sous-marins par les services français et visant l’étranger. […]

L’autre nouvelle attaque contre les mesures de surveillance françaises concerne la question polémique de la conservation, par exemple par les fournisseurs d’accès à Internet, des données de connexion, à savoir certaines données liées à l’activité des internautes européens (identifiant de l’appareil notamment). […]

L’idée derrière la multiplication de ces actions – les associations devraient également attaquer les décrets d’application de la loi sur le renseignement dès leur publication prochaine – est de « faire face à l’inertie du gouvernement qui reste sourd à la société civile, aux organisations internationales », explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/03/la-bataille-contre-la-su...