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[Liberation] Le projet de loi sur le numérique rendu public « mi-septembre »

La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre » avant d’être soumis au conseil des ministres « à l’automne ». […]

En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis « à un arbitrage interministériel », sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des « propositions de modifications » pendant une durée de « trois-quatre semaines ». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Mme Lemaire. […]

Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devraient porter notamment sur le principe de neutralité du net ou encore la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat.

Le projet de loi devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la « protection des données personnelles », alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le « droit à l’oubli » imposé par la Cnil. […]

Un « droit au maintien de la connexion à internet » pour « les foyers modestes » est également à l’étude, sans pour autant faire partie du projet de loi. Ce droit devrait en effet être défini à travers un dialogue entre le gouvernement et les opérateurs télécoms. Indispensable pour rester connecté, ce dispositif pourrait être financé par « un fonds de solidarité porté par les collectivités locales », a-t-elle indiqué même si « le schéma de financement reste en cours de négociation ».

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