[NextInpact] Loi Renseignement : des faux positifs, des atteintes aux libertés ? Pas grave !

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.
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La sénatrice Michelle Demessine (CRC) sera pour sa part plus critique : « ce texte porte en lui le germe d'une collecte massive et indifférenciée de données qui débouche inévitablement sur une surveillance généralisée de la société. ». Claude Malhuret (UMP) embraye, plus réservé encore : « On nous dit que ne seraient concernées que les métadonnées. Cela relève de l'escroquerie intellectuelle. M. X, marié, se connecte tous les quinze jours à un site de rencontres extra-conjugales ; M. Y, dans la même situation, visite toutes les semaines un site de rencontres homosexuelles. Les métadonnées contiennent toute l'information intéressante. Point besoin de connaître aussi le contenu ». [...]

Les sénateurs débattront véritablement des articles et des amendements à partir de 14 h 30 aujourd’hui jusqu’au 9 juin. Ensuite « leur » texte sera arbitré avec celui des députés en Commission mixte paritaire. Si le gouvernement le souhaite, c’est l’Assemblée nationale qui pourra avoir le dernier mot, du moins si la disharmonie perdure. Après cela, le projet de loi devrait être contrôlé par le Conseil constitutionnel, avant sa publication au Journal officiel. Une promesse de François Hollande, alors que plus de 60 députés se sont déjà réunis pour doubler cette saisine par une action parlementaire en ce sens. Ajoutons que le Conseil constitutionnel pourrait dans le même temps examiner le recours précité, initié par la Quadrature du Net, la FDN et FFDN, si du moins le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur général en ce sens. [...]

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