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[Nextinpact] Loi Renseignement : les sénateurs adoptent boîtes noires et sondes

Le projet de loi sur le renseignement a débuté son examen de fond hier au Sénat. À l’occasion, les parlementaires ont adopté deux des principaux dispositifs du texte, parmi les plus contestés : les boites noires (ou algorithmes) et les sondes. Mais d’autres échanges sont à souligner. [...]

Les sénateurs socialistes, comme rapporté dans nos colonnes, avaient aussi tenté de restreindre le champ d'application des procédures de surveillance en les focalisant sur « le recueil des données de connexion » et non celui des « informations et documents ». Mais la substitution proposée a été rejetée à coup « d’avis défavorables » par le rapporteur et le gouvernement. [...]

Fait notable cette question est justement sur le grill du Conseil d’État, grâce à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FDN (notre compte rendu d’audience à Paris). Ceux-là jugent l’expression « informations et documents », qui avait fait grand bruit lors de la loi de programmation militaire, comme trop floue. Ils considèrent en outre que les mesures d’aspiration de ces données personnelles ne permettent pas dans le droit actuel de protéger efficacement les journalistes et les parlementaires. L’affaire a été rappelée notamment par Catherine Morin-Desailly, mais n’a suscité aucun émoi chez Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. [...]

http://www.nextinpact.com/news/95310-loi-renseignement-senateurs-adopten...