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[LeMonde] Les douanes ont acheté des appareils de surveillance des mobiles dont l’utilisation est illégale

Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur. [...]

Malgré la discrétion des autorités à leur sujet, l’existence des IMSI-catchers et leur utilisation illégale par les services de renseignement est un secret de Polichinelle. Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi sur le renseignement, estimait dans les colonnes de Libération le nombre d’IMSI-catchers en circulation à « moins d’une dizaine ». Lors des travaux au Sénat sur la loi sur le renseignement, le sénateur Michel Boutant, membre de la délégation parlementaire au renseignement, avait expliqué que l’un de ces outils avait été utilisé dans la traque des frères Kouachi. [...]

L’utilisation des IMSI-catchers par les services dans le cadre d’écoutes et d’enquêtes administratives, c’est-à-dire sans l’intervention du juge, est prohibée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement. Mais dans la sphère judiciaire, où les services de renseignement sont parfois amenés à intervenir, le cadre légal est plus flou et rien n’empêche, en théorie, de les utiliser. [...]

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