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[Contexte] Le TTIP, future passoire à données personelles ?

Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l’Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L’exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants.

En juin 2013, la sauvegarde de l’exception culturelle monopolise une partie des discussions sur le futur traité transatlantique (TTIP). À l’époque, quelques jours après les révélations de l’ancien employé de la NSA d’Edouard Snowden, les États-Unis et l’UE approuvent le mandat de négociations, qui sert aujourd’hui de base de travail à la Commission européenne. Deux ans plus tard, l’enjeu s’est déplacé. Et c’est bien la question des données personnelles qui est devenue l’un des points sensibles du futur traité transatlantique, pour les acteurs du numérique et les citoyens. […]

Ces craintes sont aussi partagées en France. Au printemps 2014, le Conseil national du numérique (CNN) a formulé une première mise en garde dans son rapport sur les effets possibles du TTIP. Ses auteurs ont alors des mots durs pour les responsables politiques et déplorent que le volet numérique soit « sous-estimé ». […]

Même son de cloche au Parlement européen. Une réforme est en cours depuis janvier 2012, mais les États sont toujours incapables de se mettre d’accord. Elle ne devrait pas être bouclée avant la fin de l’année 2015 (l’accord de libre-échange n’est pas attendu avant 2016, au mieux). […] Mais le mécanisme du Safe Harbor restera le pivot des échanges transatlantiques de données, même après la signature du TTIP. Créé en 2001, il régit les conditions des transferts d’une rive à l’autre. Il est vivement critiqué depuis l’affaire Snowden. […]

https://www.contexte.com/article/donnees-personnelles/le-ttip-future-pas...