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[Mediapart] Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif. [...]

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce
projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données
collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les
instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À
plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une
violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de
l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ». [...]

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi
fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le
gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »,
énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont
juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux
qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société
dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces
professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ? [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-...