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[Slate] Loi renseignement : une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

François Hollande a annoncé dans l'émission Le Supplément, dimanche 19 avril, qu'il saisirait en personne le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement, contesté par de nombreuses organisations de défense des libertés et plusieurs parlementaires : « Pour que vous soyez bien convaincu que cette loi ne mettra pas en cause, en aucune façon, les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire […] le Conseil constitutionnel. » […]

Cette saisine, qui permet à François Hollande de se poser en arbitre face à un Manuel Valls très offensif sur le projet de loi, n'empêchera pas une saisine parallèle du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs sur des griefs explicites. En revanche, elle pourrait avoir deux particularités. Si l'exécutif le souhaite, elle pourra imposer un examen de la loi dans les huit jours, et non dans un délai d'un mois. Et selon toute probabilité, elle devrait être une saisine dite « blanche », c'est à dire portant sur l'intégralité du texte, sans mentionner un article précis. […]

http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-const...

L'extrait de l'émission Le Supplément consacré au projet de loi relatif au renseignement, diffusée le 19 avril 2015 sur Canal + :