[LaTribune] Loi sur le renseignement : la société civile réclame un débat et des garanties

Amnesty International France, la Ligue des droits de l'homme, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, Reporters sans frontières et la Quadrature du Net. Ces associations ont au moins une inquiétude commune et un objectif partagé : mobiliser l'opinion publique et les parlementaires contre le projet de loi sur le renseignement, présenté la semaine dernière en conseil des ministres et qui sera examiné en commission des lois la semaine prochaine et dès le 13 avril en séance plénière à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. [...]

Le motif de préservation des « intérêts économiques et scientifiques essentiels » fait aussi grincer des dents, car il reviendrait à « légaliser l'espionnage économique et scientifique » alors que « la lutte contre l'espionnage industriel peut intervenir dans le cadre d'une enquête pénale » relève la Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet, dans un document dévoilant ses pistes d'amendements. [...]

La Quadrature du Net demande aussi que soit abrogée ou encadrée la procédure « d'urgence absolue » qui permet de se passer d'autorisation préalable, par exemple en la limitant à cinq par an. [...]

« Les gens n'ont pas envie de savoir qu'ils vont être surveillés » se désole Adrienne Charmet-Alix, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net.

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