[NextINpact] Le statut d'hébergeur de YouTube encore conforté en justice

Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à ces intermédiaires. Explications. […]

Les juges vont du coup exiger une notification pour toute nouvelle mise en ligne afin que l’intermédiaire ait pu prendre connaissance de son existence et de sa localisation. En d’autres termes, répètent- ils, il « n’existe pas pour l’hébergeur une obligation afin de prévenir toute remise en ligne d’un contenu précédemment retiré ». L’analyse conforte le statut de l’hébergeur, toujours combattu par les ayants droit et que tente de revoir la présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi, armée d’une jurisprudence de la CJUE. […]

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