[NextINpact] La Quadrature du Net réclame l'annulation du décret sur le blocage sans juge

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net. [...]

L’association dénonce en effet cette France qui persiste « dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression ». Historiquement opposée à ces mesures de blocage administratif, elle rappelle aujourd’hui, comme le faisait d’ailleurs hier le PS, que «  le blocage est inefficace, car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d'ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement » (blocage par DNS). Par la voie de Félix Tréguer, membre fondateur, La Quadrature du Net assure qu’« il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. » [...]

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