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[NouvelObs] Neutralité du Net : une victoire cruciale aux États-Unis

Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d'internet un « service d'utilité publique ». Cette mesure empêcherait l'émergence d'un internet à deux vitesses. […]

En 2002, sous pression des FAI, la FCC choisit de classifier l’accès à internet à haut débit comme un « service d’information » et non pas un « service de communication ». En d’autres termes, elle traite internet comme une station de télévision ou un journal, et non pas comme un service d’intérêt public à l’image du téléphone. Mais en 2007, la FCC tente d’interdire au FAI Comcast de ralentir le trafic des logiciels peer-to-peer des abonnés. Comcast l’attaque en justice et gagne : la cour estime que la FCC n'a plus l'autorité pour réguler un service d'information. […]

Quelle est la situation en France ? […]

La neutralité du net a été plusieurs fois mise à mal. La Quadrature du Net a notamment répertorié 153 cas. De son côté, l'UFC-Que Choisir avait saisi le gendarme des télécoms, l'Arcep, et la direction de la répression des fraudes après que Free ait décidé de ralentir l'accès à YouTube pour ses clients. […]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20150205.OBS1795/neutralite-du-...