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[Mediapart] Le blocage administratif des sites entre en vigueur en France

Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le gouvernement entend étendre ce système de censure administrative aux sites jugés racistes ou antisémites. […]

Ce dispositif, initialement inscrit dans la loi antiterrorisme votée le 13 novembre 2014, s’inspire du système de blocage, déjà prévu mais non encore appliqué, concernant les sites pédophiles, pour l’étendre à ceux « provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Concrètement, l’Office central pour la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC) aura désormais le pouvoir de demander aux éditeurs et hébergeurs le retrait de tout contenu considéré comme faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques. En cas d’absence de réponse sous 24 heures, cette demande sera transmise aux fournisseurs d’accès qui devront empêcher « par tout moyen approprié l’accès » aux sites. […]

De plus, en optant pour une censure administrative, le législateur passe outre le contrôle du juge judiciaire, normalement indispensable en cas d’atteinte à la liberté d’expression. Or, beaucoup s’inquiètent de la difficulté de caractériser une « apologie du terrorisme », une notion particulièrement vague et non définie par la loi, ainsi que du fait que cette responsabilité sera confiée à une autorité administrative et non à un juge. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/060215/le-blocage-administratif-d...