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[EurActiv] Le Sénat lance un avertissement aux négociateurs du TTIP

UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d'arbitrage qu'ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l'unanimité. Un message destinée aux négociateurs du TTIP qui discutent en ce moment à Bruxelles. [...]

L’ensemble des groupes politiques a voté en faveur d’une proposition de résolution européenne appelant à abandonner le mécanisme d’arbitrage prévu dans l’accord avec le Canada, si aucune évolution n’est négociée. [...]

Le texte, non contraignant, appelle à « modifier la procédure arbitrale afin d'assurer la pleine transparence des débats et la publicité des actes, l'indépendance et l'impartialité des arbitres, ainsi que la mise en place effective d'un mécanisme d'appel de la décision arbitrale devant un tribunal indépendant ». [...]

Mais la remise en cause de cette clause au sein du traité CETA entre l’UE et le Canada, dont la ratification est prévue au premier semestre 2015, n’est pas écartée non plus par le secrétaire d’Etat. « Tant que le processus de ratification de n’est pas engagé sur un texte consolidé, les choses ne sont pas figées. Sinon cela poserait un vrai problème démocratique » a prévenu le secrétaire d’Etat.
En effet, si les négociations officielles entre Bruxelles et Ottawa se sont officiellement conclues en septembre 2014, l’accord n’a pas encore passé par le vote du Parlement européen ni des parlements nationaux des 28 États membres. [...]

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