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[Nextinpact] Fleur Pellerin veut réformer le statut de l'hébergeur

La semaine dernière, Fleur Pellerin a confirmé une nouvelle fois sa volonté de voir modifier le statut juridique de l’hébergeur. Seul souci : cette réforme n’est pas vraiment à l’ordre du jour à la Commission européenne, laquelle souhaite plutôt dépoussiérer le droit d’auteur. […]

Elle viserait les intermédiaires qui « proposent des services de classement ou de référencement de contenus, biens ou services mis en ligne par des tiers ». Ces plateformes seraient alors soumises à une obligation de loyauté envers les utilisateurs non professionnels (droit de la consommation) ou professionnels (droit de la concurrence). Elles mettraient par ailleurs à disposition des ayants droit des outils de détection des contrefaçons, outils qu’elles devraient elles-mêmes activer sur ordre d’une autorité administrative (proposition 28 du rapport) afin d’empêcher un temps durant, la réapparition d’un contenu ayant déjà fait l’objet d’un retrait. Pour résumer, il s’agit d’un système de filtrage, limité dans le temps et l’espace, un mécanisme qui menace bien la liberté d'expression lorsqu'il est trop musclé. […]

http://www.nextinpact.com/news/92931-fleur-pellerin-veut-reformer-statut...