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[NextINpact] Fleur Pellerin esquisse le chantier de l'offre légale et de la lutte contre le piratage

fleur pellerin esquisse le chantier de l'offre légale

La ministre de la Culture vient de confirmer à l’occasion de plusieurs réponses parlementaires l’installation d’une mission interministérielle afin d’aiguiser les outils de lutte contre les contrefaçons en ligne. Dans le même temps souligne-t-elle, « l’axe prioritaire » est désormais celui du développement de l’offre légale. […]

La ministre de la Culture rechigne surtout à citer les actuelles avancées de la Hadopi sur ce terrain. Son site dédié à l’offre légale labellisé permet de signaler les œuvres introuvables sur les plateformes d’apparence légales, à charge pour la haute autorité de questionner les ayants droit sur les suites qu’ils entendent leur donner. De même, celle-ci a placé en format ouvert le catalogue de plusieurs plateformes VoD et SVoD, en collaboration avec elles. L’enjeu ? Inciter la réutilisation par les moteurs de recherche, les moteurs de recommandation ou les agrégateurs de l’offre voire n’importe quelle application à venir, permettant de fouiller des offres légales en ligne. […]

Quid de la lutte contre la contrefaçon en ligne ? Fleur Pellerin confirme cette fois qu’elle entend « également développer la lutte contre le piratage commercial, autrement dit contre les sites qui tirent profit des contenus piratés, les monétisent sans rémunérer les créateurs ». Elle pointe cette fois les travaux de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, qui a envisagé plusieurs pistes d’actions, dont la signature de chartes avec les acteurs de la publicité ou du paiement en ligne, la mise en œuvre d’un retrait prolongé (filtrage par détection d’empreintes) outre l’édiction de liste noire des sites massivement contrefaisants. […]

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