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[NextINpact] [Tribune] Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »

Internet zone de non droit

Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l'information et de la communication, signe dans nos colonnes une tribune sur « l’Internet, zone de non-droit ». Une critique si souvent adressée par les politiques que cet ancien permanent de la Quadrature du Net retourne savamment. […]

Sur le terrain de la liberté d'expression, les mécanismes de censure reposant sur des intermédiaires techniques plutôt que sur des juges ne cessent d'être élargis à des catégories de contenus toujours plus nombreuses. Depuis 2004, elles ont ainsi été étendues des crimes considérés comme les plus graves (apologie de crime contre l'humanité, pédo-pornographie, incitation à la haine raciale…) à des infractions secondaires (homophobie, sexisme, handiphobie…), provoquant la censure arbitraire de toujours plus de contenus. En parallèle, les mesures de blocage et de filtrage administratifs se sont elles aussi développées – sans faire l'objet d'application réelle à ce jour, faute de publication des décrets – permettant théoriquement au pouvoir exécutif de censurer des contenus, là aussi sans contrôle du juge malgré la gravité de ces décisions. […]

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l'application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l'apparition de la « zone de non-droit ». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l'intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c'est finalement sous la forme d'un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l'exercice arbitraire du pouvoir qu'elle se réalise. Si ces évolutions vers le contournement systématique du pouvoir judiciaire et la privation de libertés imposées par le pouvoir législatif ou par des acteurs privés n'empêchent pas la création et la diffusion grandissantes d'outils permettant l'émancipation de tous (des licences libres aux outils de chiffrement, en passant par les monnaies virtuelles), elles les ralentissent, sont facteurs d'incertitudes, et pourraient à terme soit les étouffer, soit finir de briser l'idée que la loi est au service de l'intérêt public. […]

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