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[NextINpact] Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015

blocage site web

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence. […]

Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC » pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à son examen.

http://www.nextinpact.com/news/91391-le-blocage-administratifs-sites-pro...