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Blocage judiciaire de The Pirate Bay : un aveu d'impuissance et une fuite en avant

Paris, le 5 décembre 2014 — Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage judiciaire. Mais le recours à une telle mesure, aisément contournable, traduit avant tout un aveu d'impuissance et l'absurde acharnement à ne pas explorer les voies d'une reconnaissance du partage sur Internet.

Le fait même que les producteurs musicaux se soient tournés vers la justice pour ordonner le blocage de The Pirate Bay signe d'abord l'échec du dispositif de riposte graduée mis en place avec la loi Hadopi. En effet, à la différence de la galaxie Allo Streaming, dont le blocage avait été prononcé par la justice en novembre 2013, The Pirate Bay fait bien partie des sites recourant au protocole BitTorrent dont les utilisateurs peuvent être avertis dans le cadre de la riposte graduée. Chaque nouvelle approche de répression du partage dévie les usages vers des dispositifs moins intéressants culturellement et plus nuisibles aux revenus des créateurs. La répression du pair à pair les a poussé vers le streaming et le téléchargement centralisé, contre lesquels les ayants droit vont bientôt demander de nouvelles mesures de blocage.

Ironiquement, le blocage de The Pirate Bay se révélera également inefficace. Le jugement dresse en effet une liste fermée (et déjà incomplète...) de sites de redirection, de sites miroirs et de proxies que les principaux FAI français devront bloquer. Mais il sera aisé pour les internautes d'utiliser des outils comme les VPN pour contourner ces mesures, ou pour The Pirate Bay d'ouvrir de nouveaux sites miroirs. The Pirate Bay est rompu à ce jeu du chat et de la souris qui dure depuis des années avec les juridictions nationales et aucune mesure de blocage ne s'est jamais avérée efficace contre lui. C'est d'ailleurs ce qui avait conduit la justice néerlandaise à prononcer le levé des mesures de blocage au bout de deux ans, face au constat de leur inutilité.

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Néanmoins, le jugement comporte plusieurs points inquiétants, déjà présents dans la première mesure de blocage judiciaire prononcée à l'encontre d'Allo Streaming. On relèvera notamment la légèreté avec laquelle le tribunal a considéré The Pirate Bay comme un site globalement contrefaisant, alors que celui-ci sert aussi à l'échange licite d'œuvres, notamment placées sous licence libre et plus encore, rend accessibles de grandes masses de contenus indisponibles dans les circuits commerciaux. Par ailleurs, suivant la récente jurisprudence UPC Telekabel de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le TGI de Paris laisse à l'appréciation des FAI les mesures de blocage à mettre en œuvre. Ce flou introduit le risque de mesures disproportionnées menant à des situations de surblocage qu'il sera difficile de contester. Enfin, si le tribunal n'impose pas la mise en place d'une automatisation du blocage des sites miroirs, il laisse comme dans le jugement Allo Streaming une marge de manœuvre pour que les ayants droit et les FAI puissent collaborer en dehors du tribunal pour gérer ces réapparitions. Une telle mesure fait craindre un glissement vers une censure privée exercée au nom du droit d'auteur, dont les titulaires de droits réclament l'instauration depuis longtemps.

Ni la riposte graduée, ni ce type de blocage judiciaire ne peuvent avoir de prise réelle sur les pratiques de partage des œuvres en ligne qui ont toujours un temps d'avance technologique sur la répression. De nouveaux dispositifs comme Popcorn Time par exemple, mêlant protocole BitTorrent et streaming, seront peu ou pas affectés par ces mesures de blocage, tout comme ils sont passés en dehors du radar de la Hadopi par la mise à disposition gratuite d'un VPN à leurs usagers.

Le système répressif est donc conduit à une fuite en avant, que l'on voit déjà se dessiner dans les propositions du rapport Imbert-Quaretta concernant la lutte contre la contrefaçon commerciale et qui risquent d'être reprises dans la future loi sur la création. Elles consistent à instaurer toujours plus de pressions sur les intermédiaires techniques, ainsi qu'à contourner au maximum le juge judiciaire.

Pour sortir de cette spirale d'échec, seule une légalisation du partage des œuvres, limitée aux échanges non marchands entre individus, permettra d'instaurer les bases d'un nouvel équilibre. C'est aussi un préalable pour envisager de nouvelles pistes de financement pour les créateurs, sous la forme notamment d'une contribution créative.

« Le blocage de The Pirate Bay en France n'est qu'une nouvelle étape dans la spirale d'échec où la politique de répression du partage s'enfonce depuis des années. Les limites du jugement condamnent cette mesure à l'inefficacité, ce qui montrera que seule la voie de la légalisation maîtrisée peut constituer une alternative crédible pour les politiques culturelles à l'heure du numérique », déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.