[NextINPact] La justice française ordonne le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs

Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. […]

En attendant la lecture de la décision, cette procédure devrait s’inspirer à plein nez de l’affaire Allostreaming. C’est en effet par cet article 336-2 CPI que les ayants droit de l’audiovisuel étaient parvenus à bloquer ce site et ses miroirs (blocage mis en œuvre en janvier 2014). Fait notable, la justice française avait aussi précisé que cette disposition est indépendante du statut d’intermédiaire encadré par la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Les ayants droit peuvent donc agir aussi bien sur le terrain de la LCEN (responsabilité des intermédiaires) que de la loi Hadopi (336-2 CPI) pour obtenir les mesures désirées. Dans la balance, cette dernière présente cependant le charme d’une plus grande latitude d’actions. […]

Cette mesure de blocage décidée aujourd'hui à la demande de la société présidée par Pascal Nègre est en effet particulièrement musclée puisqu'elle bloquera aussi bien les liens vers des contenus illicites que ceux licites. Si le site de référencement est connu pour être une pépinière de liens torrent contrefaisants, il y a aussi quantité de liens qui permettent de récupérer des données parfaitement respectueuses (morceaux de musique librement partagésdistributions Linux et autres logiciels libres, etc.). Le blocage ne faisant pas dans la demi-mesure, les FAI devront en empêcher l'accès malgré tout, à la demande des majors. […]

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