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[Silicon] Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté

Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme ». […]

Dans un avis publié en septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a déploré un brouillage de « la distinction classique entre police administrative et police judiciaire », qui porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Également opposé au contournement de l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative, le Conseil national du numérique (CNNum) a estimé en juillet que « le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace », puisqu’il ne permet pas de supprimer le contenu à la source. […]

Quant à La Quadrature du Net, elle a appelé à maintes reprises les parlementaires à s’opposer à la « censure administrative », sans succès. L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet juge les mesures phares du projet de loi liberticides. Pour le Syndicat de la magistrature, enfin, « la désignation comme une nouvelle forme de danger de la transgression par des individus ‘suspects’ des frontières réelles comme virtuelles sert à confier des pouvoirs exorbitants de surveillance et de contrôle sur les citoyens à l’administration, bien au-delà de la seule lutte contre le terrorisme. » […]

http://www.silicon.fr/terrorisme-blocage-administratif-sites-adopte-1011...