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[Mediapart] Terrorisme : le Parlement adopte une loi d'exception pour internet

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet. […]

Les appels et mises en garde de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat de la magistrature, de Reporters sans frontières, de la Quadrature du net ou encore du Conseil national du numérique n’auront eu aucun effet sur les parlementaires qui, lors du passage du texte devant les deux chambres, l’ont voté à chaque fois à la quasi-unanimité. À chaque examen de ce texte devant le Sénat puis devant la Commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre d'une procédure d'urgence décrétée par le gouvernement, les élus ont même redoublé de zèle pour durcir le projet. […]

Lors du passage du texte devant la CMP, les parlementaires ont ajouté à cette liste un nouvel élément pouvant transformer les internautes en terroristes potentiels : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support » un message incitant au terrorisme et que celui-ci soit « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition vise directement les réseaux sociaux et la pratique du retweet sur Twitter ou du partage de messages sur Facebook. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/041114/terrorisme-le-parlement-ad...