Support La Quadrature du Net!

[TransatlantiqueBlogLeMonde] Traité transatlantique : les coupables hésitations françaises

Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l'été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu'un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le Front national en ont fait l'axe majeur de leur campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014. Un événement qui n'a pas fait bouger les lignes au sein du gouvernement français, qui entretient depuis un an et demi une communication aussi discrète que changeante sur cette négociation controversée. […]

Prenez par exemple la question du mécanisme de règlement investisseurs-Etats (ISDS en anglais). Pour schématiser, ce chapitre prévu pour figurer dans le traité transatlantique installe des tribunaux d'arbitrage privés chargés dans certaines circonstances de se substituer aux tribunaux de droit commun, dans le but de déterminer si les gouvernements ont amputé les bénéfices des entreprises par leurs décisions politiques – avec le pouvoir de leur infliger des amendes. […]

Si les conservateurs Angela Merkel, David Cameron et Mariano Rajoy n'ont aucune difficulté à appuyer la libéralisation des échanges au service des entreprises, le président socialiste François Hollande semble moins à l'aise pour assumer cette idée. […]

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/11/03/traite-transatlantique...