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[Atlantico] La loi anti-terroriste de Cazeneuve, cas d'école de notre incapacité à tirer les leçons des révélations de Snowden sur la NSA

Alors que la commission mixte paritaire a abouti à un projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera voté le mercredi 29 octobre à l'Assemblée, son élaboration peu concertée ainsi que son contenu fondent la crainte d'une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales. […]

Philippe Aigrain : À mon avis, il y a effectivement eu de très sérieux problèmes de processus d'élaboration et de délibération législatives. On sent vraiment que ce projet de loi exploite et réagit à un contexte de manière démesurée. La loi a été adoptée en conseil des ministres en avril, et le gouvernement a décrété la procédure d’urgence (impliquant une seule lecture au Sénat avec des délais très courts). Au départ, la loi devait être passée en juillet en esquivant toute forme de débat. Le gouvernement n’avait pas réussi à le faire passer parce que les débats sur la réforme territoriale avaient occupé tout le débat de la session extraordinaire. Je suis pour ma part membre de la commission numérique de l’Assemblée nationale. Les débats en commission des lois et en plénière été si précipités, que les conditions d'une réflexion sereine n'étaient pas réunies au Sénat, les nouveaux sénateurs ont voté sur le projet le lendemain de leur nomination à la commission des lois. […]

Vous avez cité les prises de position importantes. Du côté du cadre institutionnel il y a également les prises de position très négative de la commission numérique de l’Assemblée nationale, sans oublier toutes les ONG réunies dans la campagne « présumés terroristes », avec la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, le Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France… En d’autres termes il y a eu un consensus très fort des organisations de défense des droits fondamentaux et qui a été considéré comme nul et non avenu. Cela renvoie à un cadre politique plus général, avec un gouvernement et des parlementaires qui hélas se moquent de tous les avis des citoyens concernés, ceux qui ont fait un travail poussé sur ce sujet. C’est très inquiétant, car autrefois une telle mobilisation aurait pénétré dans les débats. […]

http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-anti-terroriste-cazeneuve-cas-eco...