[NextINPact] Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire

Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sur le terrorisme. Dans l’arbitrage entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat, c’est finalement les dispositions les plus rugueuses qui ont été retenues. Quelques exemples frappants. […]

De même, la CMP fait bien sortir de la loi de 1881 tout ce qui concerne l’apologie et la provocation au terrorisme. Il ne s’agira plus d’infractions considérées comme des abus de la liberté d’expression, mais de vraies dispositions pénales avec toute la rigueur procédurale qu’implique ce transfert. Au sénat, Jean-Jacques Hyest et Alain Richard avaient proposé de « n'introduire dans le Code pénal que l'apologie et la provocation au terrorisme utilisant Internet », les autres modes d’expression restant dans la loi de 1881. Cette discrimination a été abandonnée en Commission. […]

De même, comme cela avait été injecté au Sénat par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le texte maintient le déréférencement administratif. L’OCLCTIC pourra donc adresser des listes d’URL que Google et les autres moteurs devront gommer au plus vite. C’est un cas unique dans notre législation puisque jamais une telle disposition n’avait été votée au Parlement. […]

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