Support La Quadrature du Net!

[LeMonde] Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise

A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. [...]

Le dispositif des tribunaux d'arbitrage, réclamé par les Américains dans le traité, est aussi l'autre très gros point bloquant en Europe. Il s'agit d'instances indépendantes vers lesquelles les entreprises pourraient se retourner si elles estiment qu'un pays menace leurs investissements. Pour leurs détracteurs, ces tribunaux d'arbitrage donnent le pouvoir aux multinationales au détriment des Etats. [...]

Pour tenter de calmer les esprits, la Commission a lancé une consultation publique au printemps à laquelle auraient répondu plus de 150 000 personnes, un record. Mais elle n'a toujours pas fait de compte rendu. Les eurodéputés l'espèrent pour le mois de novembre.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/29/le-traite-transatlanti...