[Science21 CourrierInternational] Valls, Cazeneuve et la censure de l'internet

Le 18 septembre 2014, les médias commentent le vote du même jour de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi intitulé « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », adopté après engagement de la procédure accélérée et fortement impulsé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Le Point écrit à ce sujet « Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français », et analyse « Loi antiterroriste : les 5 plaies de la censure du Web en France ». Le Figaro rapporte « Loi antiterroriste : le blocage des sites scandalise les défenseurs du Net ». En particulier, l'exigence d'une décision judiciaire préalable avant le blocage d'un site a été supprimée et remplacée par un contrôle a posteriori par le juge administratif. Dans son article « Terrorisme : le blocage des sites adopté par l'Assemblée », Le Monde souligne « Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements ». Un vote qui intervient deux jours après la confiance accordée de justesse au gouvernement de Manuel Valls, et dans un contexte de détresse citoyenne croissante. La Quadrature du Net dénonce notamment un « hémicycle quasiment vide pendant les débats », et « une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste ». Au même moment, L'Humanité relève « Fichier Stic : la Cour européenne condamne la France ». En effet, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'inscription du requérant dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avait comporté une violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Drois de l'Homme. A ce sujet, elle rappelle explicitement que « la protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental pour l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale ». […]

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