[NouvelObs] Loi anti-terrorisme : les trois dispositifs qui font polémique

Les députés ont adopté le controversé projet de loi visant notamment à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak. […]

1 Interdire la sortie du territoire […] Ce dispositif soulève plusieurs inquiétudes chez les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de contrôle judiciaire. "Il y a une atteinte évidente à la liberté d'aller et de venir. Aucune garantie judiciaire n'est prévue avant que l'interdiction administrative ne soit prononcée.

2 Créer un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" […] Plusieurs députés socialistes, des écologistes et quelques UMP ont dénoncé la création d'un nouveau délit d'opinion, une pénalisation d'internet et une mesure inefficace. […]

3 Bloquer les sites faisant l'"apologie du terrorisme" […] Plusieurs voix s'élèvent contre cet article 9. A l'UMP, le député Lionel Tardy a soulevé le risque de "surblocage", l'absence de contrôle en amont par un juge et de possibles failles au dispositif. […] Il a été rejoint par Danielle Auroi (EELV), qui a souligné "la difficulté fréquente d'apprécier le caractère licite d'un contenu" et évoqué "les fiascos en Australie et Grande-Bretagne", avec des milliers de sites bloqués en cascade.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140918.OBS9613/loi-anti-djiha...