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[LeMonde] Loi antiterrorisme : les lobbies des télécoms ont l'oreille des députés

Dans le cadre des travaux de la commission des lois, le rapporteur du texte à l’Assemblée, Sébastien Pietrasanta, a reçu la plupart des FAI au mois de juillet. Il a également pu entendre les doléances du Conseil national du numérique, qui a rendu un avis très critique de l’article 9, celles du groupement citoyen La Quadrature du Net, très opposé à cette loi, ou encore celles de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, chargée de la sécurité informatique de l’Etat. […]

Il est très courant de recevoir des propositions d'amendements ou des textes de question au gouvernement tout faits, selon plusieurs députés et sources au sein des télécoms. Un constat partagé par Tangui Morlier, administrateur du collectif Regards citoyens, qui milite notamment pour davantage de transparence à l'Assemblée. « La grande majorité des amendements viennent des administrations de l'Etat ou des lobbies », explique-t-il, et ce dans tous les domaines du législateur :

« Les parlementaires, qui disposent de ressources humaines limitées, n'ont pas les moyens d'écrire des amendements qui tiennent la route juridiquement. »

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