Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation aura lieu le 5 septembre prochain.

Depuis sa présentation en conseil des ministres le 9 juillet dernier, le projet de loi du ministre de l'Intérieur a été analysé et dénoncé par de nombreux acteurs, associations de défense des droits fondamentaux et professionnels du numérique en raison des nombreuses atteintes graves aux libertés qu'il comporte, sans garanties sérieuses d'efficacité pour son objectif affiché1. L'analyse détaillée de ce projet de loi soulève en effet de nombreuses inquiétudes : interdictions de sortie du territoire, modifications de la législation sur la liberté d'expression, blocage de sites Internet sans juge, etc.

À quelques jours de sa discussion à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée n'autorisant qu'une seule lecture par le Parlement, La Quadrature du Net lance une campagne citoyenne afin que chacun puisse s'informer sur les dispositions inacceptables de ce projet de loi et puisse interpeller et convaincre les parlementaires de ne pas voter ce texte en l'état.

Citoyens, parlementaires et journalistes sont invités à venir découvrir cette campagne et s'informer sur le projet de loi Cazeneuve le vendredi 5 septembre, de 17h à 19h, dans les locaux de Mozilla (16bis boulevard Montmartre à Paris).

Au programme :

  • Accueil par Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla ;
  • Présentation du projet de loi de lutte contre le terrorisme, ses principales dispositions et ses dangers (Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net) ;
  • Retour sur l'évolution du droit et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme (Jean-Marc Manach, journaliste) ;
  • Le difficile équilibre entre libertés fondamentales et sécurité nationale (Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature) ;
  • Présentation du rapport du Conseil National du Numérique sur l'article 9 du projet de loi (Tristan Nitot) ;
  • Présentation de la campagne citoyenne de la Quadrature du Net et discussions (Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net).

« La loi est l'affaire de tous. Le gouvernement a choisi une procédure d'urgence, à cheval sur l'été, pour faire adopter un projet de loi portant atteinte aux libertés fondamentales et inefficace pour la lutte contre le terrorisme. Il est du devoir des élus de la nation et des citoyens de se mobiliser pour défendre les libertés de tous, et nous appelons chacun à prendre ses responsabilités devant ce projet de loi. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

  • 1. Voir le communiqué de l'Observatoire des libertés numériques, l'avis du Conseil National du Numérique, ou la réaction de la présidente de la CNCDH notamment.