[NextINpact] Une charte pour les photos dans les musées et leur partage en ligne

« Tous photographes ! » C’est par cette interjection que le ministère de la Culture a annoncé voilà quelques jours la signature d’une charte avec l’ensemble des musées et monuments nationaux. L’enjeu ? Faciliter et encadrer la prise de photos dans ces endroits et leur partage sur les réseaux sociaux. [...]

Cette charte est moins restrictive que sa version antérieure où le ministre de la Culture n’autorisait les prises de vue que pour « un usage strictement privé ainsi que leurs reproductions ».

Une restriction qui avait fait sursauter le blogueur Lionel Maurel (@Calimaq) : « ce point est compréhensible en ce qui concerne les photographies d’œuvres toujours protégées par le droit d’auteur. En vertu de l’exception de copie privée, consacrée par le Code de Propriété Intellectuelle, un visiteur peut toujours réaliser une photo d’une œuvre, même si elle protégée par un droit d’auteur, à condition qu’il fasse la photo avec son propre matériel et qu’il réserve le cliché à son usage personnel. L’accès aux œuvres exposées dans un musée constitue bien "une source licite" au sens du CPI. Mais cette même recommandation devient hautement problématique en ce qui concerne les œuvres appartenant au domaine public. Rien ne s’oppose à ce qu’un visiteur non seulement prenne en photo une œuvre du domaine public, mais aussi la rediffuse publiquement y compris sur Internet, ou en fasse un usage collectif (pédagogique par exemple), ou même commercial ». [...]

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