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[Mediapart] Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA

La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier fera pour prendre en compte les réponses. [...]

Au-delà de ce désaccord comptable, les rangs des adversaires d'ISDS ne cessent de grossir. Le nouveau patron de la commission du commerce international au parlement européen, Bernd Lange, y est opposé : « Nous voulons un accord, mais sans ISDS », a affirmé ce social-démocrate allemand (lire notre article). De manière plus surprenante, Jean-Claude Juncker, le futur président de la commission, a lui aussi émis des réserves. Le Luxembourgeois s'est ainsi déclaré favorable au TTIP devant les députés, à Strasbourg, le jour de son élection, tout en mettant en garde, dans un document qui fixe ses lignes directrices pour les cinq ans à venir : « Je n'accepterai pas que la jurisprudence des tribunaux au sein des Etats membres de l'UE soit limitée par des régimes spéciaux qui concerneraient les différends avec investisseurs. » [...]

L'accord de libre-échange avec les États-Unis n'est pas le seul en négociation ces jours-ci à Bruxelles, qui intégrerait cette procédure contestée. L'ISDS figure au menu d'une dizaine de textes en chantier, qui font nettement moins de bruit dans les médias et auprès de certains activistes. C'est tout le paradoxe du moment : la mobilisation anti-TTIP se cristallise depuis plusieurs semaines sur le volet ISDS, mais d'autres accords, intégrant l'ISDS, pourraient être validés à Bruxelles bien plus vite que le texte entre l'UE et les États-Unis… [...]

http://www.mediapart.fr/journal/international/260714/succes-de-la-consul...