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[NextINpact] La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif

La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu son avis sur l’article 9 du projet de loi anti-terroriste du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. En rejetant fermement cette mesure, qui veut injecter en France un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme, elle rejoint les positions du Conseil national du numérique ou du Syndicat de la Magistrature. [...]

Dans son avis (PDF) qu'elle nous a adressé, la Commission spéciale sur les libertés numériques, fraîchement installée à l’Assemblée nationale, a accueilli avec une grande tiédeur l’idée d’injecter dans notre droit un cas de blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. [...]

En réponse au gouvernement qui estime que le blocage administratif évitera l’encombrement des tribunaux, elle répond que seuls 122 cas avérés de provocation ou d’apologie du terrorisme ont été signalés à Pharos l’an passé. « Le risque d’engorgement des tribunaux mis en avant par le Gouvernement à l’appui du blocage administratif ne [nous] apparaît pas établi » tacle-t-elle. [...]

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