Support La Quadrature du Net!

[NextINpact] En appel, la justice refuse de bloquer les sites de Joe le Corbeau

La Cour d’appel de Toulouse, saisie par le ministère public et plusieurs associations, a finalement refusé ce 17 juillet de bloquer les sites de Joe le Corbeau, un proche de Dieudonné. Elle confirme une première décision rendue par le tribunal de grande instance, en référé. [...]

Cette décision est un bon exemple à opposer à l’actuel projet de loi contre le terrorisme qui ne possède pas tant de garde-fous. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve souhaite en effet qu’une autorité administrative puisse ordonner le blocage d’un site, dès lors que celui-ci incitera à la commission d’actes de terrorisme ou en fera simplement leur apologie. L’enjeu est de gêner l’accès volontaire à ces sites mais aussi, comme ici, « de protéger l’internaute de bonne foi de contenus non recherchés par lui » (étude d’impact).

Le syndicat de la magistrature a vivement critiqué une telle extension des pouvoirs de l’administration estimant que « l’antiterrorisme [est le] cheval de Troie de l’accroissement dangereux des pouvoirs « préventifs » de l’administration ». Avec un tel pouvoir, l’Intérieur sera en effet en capacité de dire ce qui est licite ou non que les FAI devront mettre en œuvre sans délai. Myriam Quemener, magistrate au parquet de Versailles avait elle aussi exprimé des doutes sur ce dispositif à l'Assemblée nationale : « autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte. »

http://www.nextinpact.com/news/88808-en-appel-justice-refuse-bloquer-sit...